Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. L178)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. L178		Loi sur l'inscription des lobbyistes
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 2008, c. 43, ann. A	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 30 avril 2012 (Gaz. du Man. : 7 avril 2012)
Modifiée par
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 72	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 14, art. 6
	L.M. 2017, c. 26, art. 38
	L.M. 2021, c. 11, art. 110	• en vigueur le 26 févr. 2022 (proclamation publiée le 18 févr. 2022)
	L.M. 2021, c. 23, art. 62	• en vigueur le 4 oct. 2023
	L.M. 2022, c. 20, art. 7

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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